Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
PRÉAMBULE
La société FOURNITURE ET PUBLICITE MODERNE SARL, société à responsabilité limitée à associé unique,
au capital de 100 000 MAD, dont le siège social est situé à
Hay Smara, Rue 10, N°136, Ain Sebaa, Casablanca, Maroc, inscrite au registre du commerce de Casablanca sous le
n° 414489, ayant l’ICE 002138374000048, la patente 37952361, et
l’identifiant fiscal (IF) 26187338, met à disposition sur son site internet
(ci-après le « Site ») une Marketplace
destinée aux Acheteurs (ci-après les « Acheteurs »).
Fourniture et Publicité Moderne SARL agit comme simple intermédiaire en mettant en relation des Acheteurs et des
Vendeurs professionnels inscrits sur la Marketplace (ci-après « Vendeurs »). Elle n’est pas revendeur des produits
proposés sur la Plateforme. Les produits vendus sont signalés par la mention « Vendu par [nom du Vendeur] ».
1. Champ d’application
Les présentes CGU/CGV régissent les relations entre les Acheteurs, les Vendeurs et fpmmaroc pour toute commande
effectuée sur le site ou via l’application fpmmaroc.com.
2. Rôle de fpmmaroc
fpmmaroc agit uniquement comme intermédiaire technique entre les Acheteurs et les Vendeurs. Elle n’est pas
partie au contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur.
- Toute réclamation relative à un produit doit être adressée au Vendeur via l’espace client.
- fpmmaroc peut intervenir en arbitrage en cas d’absence de réponse du Vendeur dans un délai de 48 heures.
3. Parcours commande
3.1 Offres et commandes
Les Vendeurs sont responsables des offres et de la description des produits qu’ils publient.
3.2 Prix et paiement
- Les prix incluent la TVA et, si applicable, les taxes de dédouanement.
- Les commandes payées à la livraison sont plafonnées à 3000 MAD.
4. Expédition et livraison
Les produits expédiés depuis le Maroc sont pris en charge par fpmmaroc. Les produits internationaux
sont expédiés directement par le Vendeur.
5. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour retourner un produit, à ses frais,
sauf exceptions prévues par la loi.
6. Accessoire ou pièce manquant
Toute réclamation relative à un accessoire manquant doit être signalée au Service Client dans un délai
de 3 jours après réception.
7. Produits livrés abîmés
Les produits abîmés ou non conformes doivent être signalés dans un délai de 3 jours suivant leur réception.
8. Force majeure
fpmmaroc n’est pas responsable des retards ou des manquements causés par des événements de force majeure tels que définis par la législation marocaine.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de fpmmaroc et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
10. Garanties
Les garanties légales s’appliquent (conformité et vices cachés). Les Vendeurs peuvent également proposer des garanties commerciales supplémentaires.
11. Sécurité de la Plateforme
Toute utilisation frauduleuse, altération ou tentative d’atteinte à la sécurité de la Plateforme est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
12. Données personnelles
fpmmaroc traite les données personnelles conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour toute demande liée aux données personnelles, contactez le DPO à .
13. Notifications
Les communications se font principalement par voie électronique via l’adresse email associée au compte de l’utilisateur ou via l’espace client.
14. Nullité
Si une disposition des présentes CGU/CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.
15. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Casablanca.